Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées par Laure-Anne Dancoisne, entrepreneur individuel exerçant sous les statuts de micro-entrepreneur et d’artiste-auteur.
SIRET : 88029711400030
Site internet : Laure-Anne Dancoisne Artiste Vidéaste
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. Activités concernées
Les présentes CGV encadrent :
- la vente de produits de la boutique en ligne (illustrations imprimées, affiches et créations non personnalisées),
- les ateliers créatifs,
- les peintures de vitrines,
- les illustrations et faire-part sur-mesure,
- les créations graphiques professionnelles réalisées sur demande.
3. Produits de la boutique
Les produits vendus sur la boutique sont des créations imprimées ou objets illustrés non personnalisés.
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite des couleurs selon les écrans et impressions.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commandes et paiement
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Pour certaines prestations personnalisées, un acompte pourra être demandé avant le début de la réalisation.
La commande sera considérée comme validée après réception du paiement ou de l’acompte demandé.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité et les délais des transporteurs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.
Les créations personnalisées et prestations sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la réalisation commencée.
8. Prestations et créations sur-mesure
Les prestations comprennent notamment :
- ateliers créatifs,
- peinture de vitrines,
- illustrations personnalisées,
- faire-part,
- créations professionnelles réalisées sur demande.
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés à des validations tardives ou à des modifications répétées demandées par le client.
9. Ateliers créatifs
Les réservations d’ateliers sont fermes.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l’atelier ne pourra donner lieu à un remboursement.
Le vendeur se réserve le droit de reporter ou annuler un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
10. Créations personnalisées
Les créations personnalisées comprennent un nombre raisonnable d’ajustements convenus avec le client lors des échanges préparatoires.
Toute demande supplémentaire importante pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas d’annulation d’un projet après démarrage, l’acompte versé reste acquis.
11. Créations professionnelles sur demande
Les créations graphiques professionnelles réalisées sur demande (logos, identités visuelles ou supports de communication) font l’objet d’un devis spécifique.
La prestation comprend un nombre défini de propositions et d’ajustements.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La cession des droits d’exploitation est limitée aux usages définis lors de la commande.
Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, illustrations, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Laure-Anne Dancoisne.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Sauf demande contraire du client, le vendeur se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, son site internet ou ses réseaux sociaux.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.